
Mentions légales
Propriétaire du site
Caroline Derême
Avocat au Barreau de Lille
Identifiant SIREN : 808 172 910
Exercice à titre individuel
Directrice de la publication
Caroline Derême
cabinet@dereme-avocats.fr
Hébergement
Le Site est hébergé par OVH SAS
2 rue Kellerman, 59100 Roubaix
Création et maintenance
GK Communication
hello@gk-communication.fr
Propriété Intellectuelle
Le site dereme-avocats.fr (ci-après le « Site ») appartient et est exploité par Maître Caroline Derême.
L’accès au Site vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce Site.
L’ensemble des éléments édités sur ce Site, incluant notamment les textes, photographies, infographies, logos, marques, nom de domaine… sont protégés par les dispositions du code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, aucun élément composant ce Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de Maître Caroline Derême.
Hyperliens
Maître Caroline Derême se réserve le droit de supprimer les liens proposés par son Site vers un site tiers si celui-ci violait les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation ou ne transmettait pas des informations conformes à celles figurant sur le Site. Les utilisateurs du Site ne peuvent établir de lien profond en direction de ce Site sans l’autorisation préalable et écrite à Maître Caroline Derême.
En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation. En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au Site devront être retirés à première demande de Maître Caroline Derême.
Litige et Droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation du Site internet sont régies par le droit français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Les tribunaux compétents sont ceux du ressort du lieu de l’immeuble, objet de la location proposée sur le Site.